Règlement et Tarifs

Préambule

Le Règlement d’Ordre Intérieur

• est un document général qui est établi par l’organisateur de la crèche; 
• clarifie le fonctionnement, la manière de travailler et les droits et obligations de l’organisateur ainsi que des parents;
• s’applique à tous les enfants pris en charge et leurs parents. 

Les dispositions particulières à chaque enfant, tel que l’horaire de garde et les jours d’accueil de l’enfant au sein de la crèche, ne sont pas reprises dans le Règlement d’Ordre Intérieur mais dans la Convention Ecrite qui est conclue entre l’organisateur et les parents.

Le Règlement d’Ordre Intérieur sera signé pour réception et acceptation par la même personne qui signera la Convention Ecrite. Cette personne est “la personne contractante”. En signant le Règlement d’Ordre Intérieur, la personne contractante déclare qu’elle en a reçu un exemplaire et qu’elle a pris connaissance du contenu de celui-ci. 

L’organisateur et la crèche

L’ORGANISATEUR

L’organisateur de la crèche est :

Sylvia Felix     
Numéro d’entreprise : 0851-201-625 – entreprise individuelle

Rue de la Cavatine, 35 bte 1     
1080 Bruxelles

Données de contact :

coucouwinnie@skynet.be     
02/414.14.33     
0474/27.32.04

LA CRECHE

Coucou Winnie

Rue de la Cavatine, 35 bte 1,     
1080 Bruxelles

Données de contact :

coucouwinnie@skynet.be     
02/414.14.33     
0474/27.32.04

Jours et heures d’ouverture

La garderie est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00.

Jours de femeture

La crèche est fermée les jours de congés légaux et fera éventuellement aussi le pont lors de certains de ces jours fériés. Une liste reprenant l’ensemble de ces jours de fermeture est remise aux parents avant le début d’année civile.

La crèche fermera également ses portes 1 mois par an, ainsi que du 24 au 31 décembre.

Données de contact de Kind & Gezin

Kind en Gezin, Agentschap Opgroeien

Avenue de la Porte de Hal, 27     
1060 Bruxelles

Tél. : 078 150 100

Via le formulaire de contact sur le site internet de Kind en Gezin: http://www.kindengezin.be/formulieren/contact.jsp

La politique de la crèche

CARACTERISTIQUES IMPORTANTES

Nous accueillons votre enfant dans un environnement familial dans lequel il apprend à vivre en groupe. Il lui sera inculqué, entre autres, le respect vis à vis de chacun des autres enfants, parents et puéricultrices.

Nous considérons les parents comme des partenaires et ceux-ci sont un maillon essentiel dans la chaîne éducative menant à l’épanouissement de l’enfant.

Nous accueillons les enfants qui ont entre 1 mois et 3 ans. Nous accueillons uniquement les enfants durant la journée et ne proposons pas d’accueil la nuit.

TARIFS

•  Voici les différents tarifs en fonction du rythme de garde choisi :
  • Temps plein 5 jours/semaine : 820 €
  • 4 jours/semaine : 760 €
  • 3 jours/semaine : 630 €
  • 2 jours/semaine : 500 €

Pour tout enfant inscrit à la crèche, le passage d’un rythme de garde (plan d’accueil) à un autre rythme moins soutenu (par exemple passage d’un temps plein vers un mi-temps) ne peut se faire que moyennant un préavis de 2 mois. Le préavis de 2 mois prend cours le 1er jour du mois qui suit l’annonce du préavis.

• Ce montant mensuel et forfaitaire sera payé anticipativement et doit parvenir sur le compte de la crèche au plus tard le 30/31 du mois qui précède. Quand la fin du mois tombe un week-end ou un jour férié, le paiement doit être parvenu pour le dernier jour ouvrable du mois au plus tard.
• Le montant de la pension sera augmenté automatiquement de 2% le 1er janvier de chaque année.
• Etant donné que les paiements sont forfaitaires, les jours de congé ainsi que les jours où l’enfant ne fréquente pas la crèche pour cause de maladie ou toute autre raison personnelle ne feront l’objet d’aucun déduction. Peu importe la date d’arrivée ou de départ de l’enfant, toute période mensuelle est indivisible et est à payer dans son entièreté.
• Seul le mois de fermeture annuelle de la crèche est payé à 50 %.
• Le prix comprend :
  • les repas et boissons consommés durant la journée à la crèche
  • les mouchoirs et lingettes humides
• Ce prix ne comprend pas:
  • les couches-culottes
  • les crèmes et produits pour le change
  • la poudre de lait pour préparer les biberons
• Nous vous signalons que tout retard, c’est-à-dire si vous n’êtes pas venu enlever votre enfant avant 18h00 (heure de fermeture), sera sanctionné par une amende de 5 € par ¼ d’heure entamé à payer immédiatement.

INSCRIPTION

Au moment de l’inscription de votre enfant, un acompte (garantie) représentant la valeur d’un mois de garde sera réclamé.

Ce montant ne sera pas remboursé si l’enfant n’est pas présenté à la date fixée entre les parents et la responsable (désistement, annulation, …). Si l’enfant est présenté à la crèche à une date ultérieure à celle fixée lors de l’inscription, les frais de garde seront dus à compter de la date fixée contractuellement.

Nous donnons la priorité aux frères et soeurs des enfants ayant déjà fréquenté la crèche.

L’acompte (garantie) sera déduit du dernier mois de garde au moment où l’enfant quittera la crèche définitivement.

SECURITE ET ENCADREMENT EN CAS D’EVENTUELLES SORTIES

Il n’y a en principe aucune sortie ou déplacements organisés à l’extérieur de la crèche avec les enfants.

DEPART DEFINITIF DE l’ENFANT

• Tant les parents que la crèche peuvent mettre fin à la convention qui les unit, à condition de respecter le préavis.
• Il y a lieu de prévenir de manière écrite et au moins deux mois à l’avance du départ définitif de l’enfant, donc préavis. Le préavis de deux mois prend cours le 1er jour du mois qui suit l’annonce du préavis. Ce préavis sera soit presté, soit payé.

REMISE ET REPRISE DE L’ENFANT A LA CRECHE

• L’enfant ne sera remis qu’aux personnes qui figurent sur la fiche de renseignements complétée par les parents. L’enfant ne sera remis à une autre personne que si les parents préviennent la crèche le matin même.
• Si quelqu’un que nous ne connaissons pas se présente à la crèche, ou que les parents ne nous ont pas avertis, nous ne pourrons laisser partir l’enfant.
• Merci de ne pas venir chercher votre enfant entre 12h30 et 16h00. En cas d’absolue nécessité, merci de bien vouloir nous prévenir en avance.

MALADIE

Lorsque votre enfant a de la fièvre ou qu’il est malade, il vous sera toujours demandé de fournir un certificat médical assurant qu’il n’est pas contagieux et qu’il peut fréquenter la crèche. De plus, la gardienne n’acceptera l’enfant que si elle estime qu’il n’est pas contagieux pour les autres enfants.

Les médicaments sont fournis par les parents. Si des médicaments doivent être administrés, nous exigeons qu’une copie de la prescription nous soit transmise. Nous serons malheureusement dans l’impossibilité d’administrer un quelconque traitement à votre enfant sans cette prescription.

Si l’enfant tombe malade, ou a un accident, durant la journée à la crèche, la gardienne joindra les parents ou le médecin. Si elle n’arrive pas à les joindre, et si elle le juge nécessaire pour les soins de l’enfant, la gardienne fera appel au service de garde (frais à charge des parents). Nous avons aussi une procédure de crise, qui peut être consultée par les parents à tout moment.

Le retrait de l’enfant peut être exigé au cours de la journée si la gardienne responsable estime que celui-ci représente des risques de contagion pour les autres enfants, ou si l’état de santé de l’enfant doit nécessiter un contrôle médical urgent.

ABSENCE IMPREVUE

Si votre enfant ne peut venir à la crèche, veuillez nous contacter le jour même par téléphone (02/414.14.33 ou 0474/27.32.04) et ce avant 8h00. Comme nous travaillons avec un montant forfaitaire pour le mois, ce jour d’absence ne sera pas remboursé.

LES REPAS

Tous les repas, exceptés les biberons, sont compris dans la pension.

Nous demandons aux parents d’apporter la poudre de lait pour préparer les biberons à la garderie. Si votre enfant doit suivre un régime particulier, ou si il est allergique à un quelconque aliment, nous vous demandons de bien vouloir prévoir le nécessaire.

Tous les repas sont faits maison avec des légumes et fruits de saison.

HYGIENE

Les enfants doivent avoir été nourris lorsqu’ils arrivent le matin. Les plus grands doivent avoir reçu leur petit déjeuner.

• Les couches-culottes sont fournies par les parents, de préférence un paquet complet avec le nom de l’enfant marqué dessus.
• Les médicaments des enfants sous traitement doivent être remis le matin à la puéricultrice avec le nom de l’enfant. Ils doivent être également accompagnés de la prescription du médecin.
• Les vêtements de rechange doivent être transmis à la puéricultrice dans un petit sac avec le nom de l’enfant.

Droits des parents

JOURS D’ESSAI

Les parents de l’enfant qui ont conclu une Convention Ecrite avec la crèche ont le droit de déposer leur enfant à la crèche pour quelques jours d’accoutumance et ce avant la date prévue pour le début de l’accueil de l’enfant en crèche.

Au cours de ce processus d'adaptation, nous allons accompagner l’enfant lors de la transition de son milieu familial vers son lieu de garde. Nous porterons une attention toute particulière à l'interaction entre les enfants, la famille et les puéricultrices, ainsi qu’à l'échange avec la famille.

Deux demi journées sont prévues, de 10h00 à 12h30, la semaine précédant la date d’entrée en crèche. Ces jours d’essai sont gratuits.

ACCES AUX DIFFERENTS ESPACES DE LA CRECHE

Les parents ont la possibilité d’accéder aux différentes pièces de la crèche.

PLAINTES

Les parents ont le droit de porter plainte :

• De préférence auprès de l’organisateur : Sylvia FELIX au no de téléphone 0474/27.32.04 ou 02/414.14.33 en suivant la procédure de plainte. Cette procédure de plainte est à la disposition des parents et peut être consultée à tout moment.
• Ou auprès de Kind en Gezin, Agentschap Opgroeien     
  Hallepoortlaan 27, 1060 Brussel      
  E-mail: klachtendienst@kindengezin.be     
  No de téléphone Klachtendienst : 02/533.14.14gg

VIE PRIVEE

Les parents ont droit à la protection de leurs données personnelles avec lesquelles l’organisateur est amené à travailler.

Les données personnelles des enfants et des parents sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accueil des enfants en crèche. Ces données pourront à tout moment être consultées et modifiées par les parents.

Voir ci-joint la déclaration de confidentialité.

Pour une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, merci de vous rendre sur : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-pl…

Informations

REGISTRE DE PRESENCE

Un registre de présence contenant les heures de présence, ainsi que les heures d’arrivée et de départ de chaque enfant à la crèche est rempli chaque jour. Nous demandons aux parents de badger tous les jours en entrant et en sortant de la crèche (iPad - Aaron) afin d’enregistrer les présences de manière digitale.

FICHE D'IDENTIFICATION

Une fiche d’identification doit être remplie pour chaque enfant. Cette fiche contient des données personnelles importantes de votre enfant. Les familles ont le droit de consulter ou de corriger cette fiche à n’importe quel moment.

ATTESTATION FISCALE

Chaque année, une attestation fiscale est délivrée aux parents afin qu’ils puissent déduire les frais de garde de leurs impôts.

ASSURANCES

Selon la Législation en vigueur, l’organisateur est tenu de souscrire les assurances suivantes et de les mentionner dans le Règlement d’Ordre Intérieur :

• Une assurance responsabilité civile et une assurance dommages corporels pour les enfants
• Compagnie d’assurance : AXA – Place du Trône 1 – 1000 Bruxelles
• Numéro de police : 010.730.296.491

MODIFICATION DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Si le Règlement d’Ordre Intérieur est modifié, le nouveau Règlement d’Ordre Intérieur doit être porté à la connaissance des parents et celui-ci devra être signé avec la mention “Lu et approuvé”.

Toute modification en votre désavantage (comme par exemple une augmentation des tarifs) vous sera notifiée par écrit avec un préavis d’au moins 2 mois. Si vous le désirez, vous avez le droit de résilier la Convention Ecrite à condition que vous informiez l’organisateur endéans les 2 mois de la notification du changement.

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